1. Accès au site
L’accès
au site www.la-mollette.com et son utilisation sont exclusivement
réservés
à
un usage personnel. Il est interdit d’utiliser
ce site et son contenu à des fins commerciales, politiques,
publicitaires, et toute autre forme d’utilisation.
Chaque
formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire
(minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement SAS La Mollette en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès SAS La Mollette.
2. Contenu du site
La
marque, les textes, les photographies, les images, les idées, le
logo, les commentaires, les vidéos, les bandes sonores, les
applications informatiques, les illustrations, les objets et d’une
manière
générale,
tous les éléments
reproduits sur le site sont protégés
par les dispositions légales en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Tous
ces éléments
sont la pleine propriété
de
la SAS « La
Mollette ».
Tout ou partie de reproduction, copie, représentation, utilisation
et adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans accord du
dirigeant de la SAS « La
Mollette »
sont
strictement interdites.
3. Fonctionnement du site
Pour
le bon fonctionnement du site, l’éditeur pourra à tout moment
suspendre ou limiter l’accès
à
tout ou partie du site, réserver l’accès
du site ou certaines parties du site, à une catégorie
d’internautes.
L’éditeur
pourra également supprimer toute information susceptible de
perturber son fonctionnement ou suspendre temporairement le site lors
des mises à jour.
4. Responsabilités
La
responsabilité de l’éditeur ne peut en aucun cas être engagée
en cas de difficulté, interruption de fonctionnement, panne ou
défaillance, empêchant momentanément l’accès
du site.
L’éditeur
n’est
pas responsable du matériel de connexion utilisé par l’internaute.
Celui-ci devra prendre les mesures nécessaires pour protéger son
propre matériel et ses données, notamment, en cas d’attaques
virales sur Internet.
L’internaute
est le seul responsable des sites consultés sur Internet.
L’éditeur
ne pourra pas être responsable en cas de poursuites judiciaires à
l’encontre
de l’internaute,
sur l’usage
du site ou de tout autre service accessible sur Internet. Il ne sera
pas non plus responsable en cas de non-respect des conditions
générales
de la part de l’internaute.
L’éditeur
n’est
pas responsable des dommages causés
à
vous-même,
à
des tiers ou à votre équipement, du fait de votre connexion sur le
site www.la-mollette.com. De ce fait, l’utilisateur
renonce à toute action contre l’éditeur.
Si
l’éditeur venait à faire l’objet
d’une
procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation
du site par un internaute, l’éditeur pourrait se retourner contre
l’utilisateur
afin d’obtenir
les indemnités du préjudice subi et les frais qui en découlent.
5. Collecte et protection des données
Les
données personnelles de l’utilisateur
peuvent être collectées. Il peut s’agir
d’informations
concernant une personne physique ou morale, qui peut être
identifiée,
par son nom, ses coordonnées, son numéro
d’immatriculation
au RCS, son adresse, son numéro
de téléphone,
son adresse mail, un numéro
d’identification
ou plusieurs éléments
spécifiques. Les différentes informations personnelles collectées
sur le site www.la-mollette.com sont
essentiellement utilisées par l’éditeur pour la gestion
commerciale avec l’utilisateur
et le traitement, la facturation des commandes.
Les
données personnelles collectées sont :
-
Compte / connexion / profil : nom, prénom, données de connexion,
adresse, numéro
de téléphone,
données
d’utilisation,
de localisation, données relatives au paiement, autres données.
-
Paiement:
dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés par
le site internet, celui-ci enregistre les données financières
relatives au compte bancaire ou à la
carte de crédit
de l’utilisateur.
-
Cookies:
les cookies sont utilisés sur le site. L’utilisateur
a la possibilité de les désactiver grâce
aux paramètres de son navigateur.
6. Droits des utilisateurs pour l'accès et la modification de leurs données personnelles
Les
droits dont disposent les utilisateurs, en accord avec la
réglementation, sont les suivants :
- L’utilisateur a un droit d’accès afin de créer, gérer et connaître ses données personnelles. Cet accès est règlementé par le site et demande une preuve de l’identité de l’utilisateur lors de ses connexions.
- L’utilisateur dispose du droit de rectifier ses données personnelles afin de mettre à jour ses informations, si ces dernières s’avèrent inexactes. Cependant, le droit de rectification n’est pas applicable entre la passation de la commande et la livraison.
- L’internaute a le droit de supprimer ses données personnelles, conformément à la loi.
- L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données, conformément aux règlements du RGPD.
- L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données, conformément aux règlements du RGPD.
- L’internaute a la possibilité de transmettre ses données à un nouveau site web.
Vous
pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail, à l’adresse:
contact@la-mollette.com
Depuis
la loi n°
2016-1321,
les utilisateurs ont la possibilité d’organiser
le sort de leurs données après leur décès.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr/.
Les
utilisateurs peuvent aussi faire une réclamation auprès de la CNIL.
Toutefois, nous leur recommandons de nous contacter au préalable,
afin de régler tout problème.
7. Utilisation des données
Les
données personnelles collectées auprès de l’utilisateur
peuvent être
utilisées
dans les cas suivants :
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur.
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historiquede navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Organisation de tournois, concours.
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web.
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
8. Conservation des données
Le
site Internet www.la-mollette.com conserve vos données
pour une durée
nécessaire
à la communication entre l’utilisateur
et le vendeur. Nous gardons les données dans un but d’actions
commerciales, de règlement de litige, d’empêchement
de fraudes ou d’abus,
même
après
fermeture de votre compte.
9. Partage des données personnelles avec des tiers
Les
données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans
les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur se sert des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des établissements bancaires et financiers tiers, avec lesquels il a passé des contrats.
- Lors des transactions avec les établissements de logistique, agences de publicité, organisateurs de concours et d’événements.
- Si le site web doit procéder à une fusion, acquisition, cession d’actifs ou une procédure de redressement judiciaire, il peut avoir à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Le cas échéant, les internautes seraient informés, avant que ces données ne soient partagées avec un tiers.
- En cas de disposition légale qui l’obligerait, le site internet peut procéder à la transmission de données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
- Lorsque l’utilisateur rédige des commentaires et vidéos sur le site, dans lesquels figurent des informations accessibles au public.
- Lorsque l’internaute/acheteur autorise le site internet à accéder à ses données.
- Lorsque le site internet a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ainsi que les services de paiements. L’accès dont disposent les prestataires est limité aux données de l’internaute ou de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations. Les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.
10. Offres commerciales
L’utilisateur
est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Si celui-ci ne souhaite pas les recevoir, il lui suffit de cliquer
sur le lien suivant et de nous en faire part :
contact@la-mollette.com
Les
données de l’utilisateur
sont susceptibles d’être
utilisées
par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale. Si l’utilisateur
ne le souhaite pas, nous l’invitons
à cliquer sur le lien suivant:
contact@la-mollette.com
Si,
lors de la consultation du site, l’utilisateur
accède
à
des données à caractère
personnel, celui-ci doit s’abstenir
de toute collecte ou utilisation non autorisée et tout acte pouvant
constituer une atteinte à la vie privée ou à la
réputation
des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à ce
sujet. Les données sont conservées et utilisées pour une durée
conforme à
la législation en vigueur.
11. Cookies
Un
« cookie »
ou
tracteur est un fichier électronique déposé
sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple
lors de la consultation d’un
site internet, de la lecture d’un
courrier électronique, de l’installation
ou de l’utilisation
d’un
logiciel ou d’une
application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
(source:
https://www.cnil.fr/fr/cookies-tracteur-que-dit-la-loi).
En
naviguant sur ce site, des « cookies »
émanant de la société
responsable du site concerné et/ou des sociétés
tiers pourront être déposés
sur votre terminal.
Lors
de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur
l’utilisation
des « cookies »
apparaîtra.
Dès
lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera
réputé
informé
et avoir accepté l’utilisation
desdits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois.
L’utilisateur
a la possibilité de
désactiver
les cookies à
partir des paramètres de son navigateur.
Toutes
les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le
volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour
en développer la conception et l’agencement
et à d’autres
fins administratives et de planification et plus généralement
pour améliorer le service que nous vous offrons.
La
durée
de vie des cookies est de treize mois.
Pour
plus d’informations
sur l’utilisation,
la gestion et la suppression des « cookies »,
pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien
suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
12. Photographies non contractuelles
Les
photographies de produits et accessoires accompagnant leur
description ne sont pas contractuelles et n’engagent
pas l’éditeur.
13. Loi applicable
Les
présentes conditions d’utilisation
du site www.la-mollette.com sont régies par la loi française
et soumises à la
compétence
des tribunaux du siège social de l’éditeur, soit à Annecy, sous
réserve
d’une
attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.
14. Contact
Pour
toutes questions, informations sur les produits présentés
sur le site ou concernant le site www.la-mollette.com, vous pouvez
envoyer un message à l’adresse:
contact@la-mollette.com