Protection des données personnelles

1. Accès au site

L’accès au site www.la-mollette.com et son utilisation sont exclusivement réservés à un usage personnel. Il est interdit d’utiliser ce site et son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et toute autre forme d’utilisation.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement SAS La Mollette en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la poursuite de la finalité) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès SAS La Mollette.

2. Contenu du site

La marque, les textes, les photographies, les images, les idées, le logo, les commentaires, les vidéos, les bandes sonores, les applications informatiques, les illustrations, les objets et d’une manière générale, tous les éléments reproduits sur le site sont protégés par les dispositions légales en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont la pleine propriété de la SAS « La Mollette ». Tout ou partie de reproduction, copie, représentation, utilisation et adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans accord du dirigeant de la SAS « La Mollette » sont strictement interdites.

3. Fonctionnement du site

Pour le bon fonctionnement du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site ou certaines parties du site, à une catégorie d’internautes. L’éditeur pourra également supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou suspendre temporairement le site lors des mises à jour.

4. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de difficulté, interruption de fonctionnement, panne ou défaillance, empêchant momentanément l’accès du site.

L’éditeur n’est pas responsable du matériel de connexion utilisé par l’internaute. Celui-ci devra prendre les mesures nécessaires pour protéger son propre matériel et ses données, notamment, en cas d’attaques virales sur Internet.

L’internaute est le seul responsable des sites consultés sur Internet.

L’éditeur ne pourra pas être responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute, sur l’usage du site ou de tout autre service accessible sur Internet. Il ne sera pas non plus responsable en cas de non-respect des conditions générales de la part de l’internaute.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement, du fait de votre connexion sur le site www.la-mollette.com. De ce fait, l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par un internaute, l’éditeur pourrait se retourner contre l’utilisateur afin d’obtenir les indemnités du préjudice subi et les frais qui en découlent.

5. Collecte et protection des données

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées. Il peut s’agir d’informations concernant une personne physique ou morale, qui peut être identifiée, par son nom, ses coordonnées, son numéro d’immatriculation au RCS, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse mail, un numéro d’identification ou plusieurs éléments spécifiques. Les différentes informations personnelles collectées sur le site www.la-mollette.com sont essentiellement utilisées par l’éditeur pour la gestion commerciale avec l’utilisateur et le traitement, la facturation des commandes.

Les données personnelles collectées sont :

Compte / connexion / profil : nom, prénom, données de connexion, adresse, numéro de téléphone, données d’utilisation, de localisation, données relatives au paiement, autres données.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés par le site internet, celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit

Cookies: les cookies sont utilisés sur le site. L’utilisateur a la possibilité de les désactiver grâce aux paramètres de son navigateur.

6. Droits des utilisateurs pour l'accès et la modification de leurs données personnelles

Les droits dont disposent les utilisateurs, en accord avec la réglementation, sont les suivants :

L’utilisateur a un droit d’accès afin de créer, gérer et connaître ses données personnelles. Cet accès est règlementé par le site et demande une preuve de l’identité de l’utilisateur lors de ses connexions.
L’utilisateur dispose du droit de rectifier ses données personnelles afin de mettre à jour ses informations, si ces dernières s’avèrent inexactes. Cependant, le droit de rectification n’est pas applicable entre la passation de la commande et la livraison.

L’internaute a le droit de supprimer ses données personnelles, conformément à la loi.

L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données, conformément aux règlements du RGPD.

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données, conformément aux règlements du RGPD.

L’internaute a la possibilité de transmettre ses données à un nouveau site web.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail, à l’adresse: contact@la-mollette.com Depuis la loi n° 2016-1321, les utilisateurs ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi faire une réclamation auprès de la CNIL. Toutefois, nous leur recommandons de nous contacter au préalable, afin de régler tout problème.

7. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur peuvent être utilisées dans les cas suivants :

Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
Accès et utilisation du site web par l’utilisateur.
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historiquede navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Organisation de tournois, concours.
Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web.
Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

8. Conservation des données

Le site Internet www.la-mollette.com conserve vos données pour une durée nécessaire à la communication entre l’utilisateur et le vendeur. Nous gardons les données dans un but d’actions commerciales, de règlement de litige, d’empêchement de fraudes ou d’abus, même après fermeture de votre compte.

9. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur se sert des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des établissements bancaires et financiers tiers, avec lesquels il a passé des contrats.
Lors des transactions avec les établissements de logistique, agences de publicité, organisateurs de concours et d’événements.
Si le site web doit procéder à une fusion, acquisition, cession d’actifs ou une procédure de redressement judiciaire, il peut avoir à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Le cas échéant, les internautes seraient informés, avant que ces données ne soient partagées avec un tiers.
En cas de disposition légale qui l’obligerait, le site internet peut procéder à la transmission de données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Lorsque l’utilisateur rédige des commentaires et vidéos sur le site, dans lesquels figurent des informations accessibles au public.
Lorsque l’internaute/acheteur autorise le site internet à accéder à ses données.
Lorsque le site internet a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ainsi que les services de paiements. L’accès dont disposent les prestataires est limité aux données de l’internaute ou de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations. Les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.

10. Offres commerciales

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si celui-ci ne souhaite pas les recevoir, il lui suffit de cliquer sur le lien suivant et de nous en faire part : contact@la-mollette.com

Les données de l’utilisateur sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, nous l’invitons à cliquer sur le lien suivant: contact@la-mollette.com

Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, celui-ci doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée et tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à ce sujet. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

11. Cookies

Un « cookie » ou tracteur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-tracteur-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie des cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

12. Photographies non contractuelles

Les photographies de produits et accessoires accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

13. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site www.la-mollette.com sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, soit à Annecy, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

14. Contact

Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site ou concernant le site www.la-mollette.com, vous pouvez envoyer un message à l’adresse: contact@la-mollette.com