Introduction :
Les conditions générales de vente suivantes sont valables pour l’ensemble des ventes effectuées sur le site Internet www.la-mollette.com, qui propose la vente de coffrets de boules de pétanques asymétriques et accessoires.
SAS « La Mollette », au capital de 10 000 euros, siège social 18 avenue de Chambéry 74000 ANNECY, immatriculée sous le numéro RCS 878 710 458, à ANNECY.
Adresse URL du site :
www.la-mollette.com
Email : contact@la-mollette.com
Le client reconnait avoir pris connaissance, de manière compréhensible et accepté de manière non viciée, les conditions générales de vente, avant d’avoir passé sa commande. La passation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le client déclare avoir obtenu les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles et le prix du produit.
Tout renseignement concernant, s’il y a lieu, les frais de port, de livraison ou d’affranchissement.
Le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien.
Les données relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales.
1 - Présentation
Les conditions générales de vente englobent la totalité des obligations auxquelles sont soumises les parties. Par conséquent, l’acheteur est réputé les avoir acceptées.
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.la-mollette.com et feront fois, le cas échéant, sur tout autre document qui viendrait les contredire. Les conditions générales de vente sont écrites en français. Si elles étaient amenées à être traduites en langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si l’une des conditions de vente n’était pas respectée, elle serait régie par les lois en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier partiellement. Ces dernières seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.
2 - Objet
Les conditions générales de vente ont pour but de définir les droits ainsi que les obligations des parties au contrat de vente en ligne de boules de pétanque « La Mollette », proposées par le vendeur au client, sur le site internet www.la-mollette.com.
Le jeu de pétanque « La Mollette » est un jeu de plein air, convivial. Les boules de pétanque ne doivent en aucun cas être utilisées à titre de projectile envers des personnes, animaux, biens matériels ou soi-même. Lors d’une partie, tous les participants doivent se trouver à l’arrière du pointeur ou tireur. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides, ou déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles gardent leur validité.
Ces conditions concernent uniquement les achats réalisés sur le site www.la-mollette.com et livrés en France ou à l’étranger.
3 - Disponibilité
L’acheteur peut passer sa commande à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Le jeu « La Mollette » peut être en rupture de stock, en raison de la forte demande du jeu et des délais d’approvisionnement de 4 mois. Le cas échéant, ce fait sera indiqué sur le site internet. L’acheteur est alors invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. En cas de commande d’un article indisponible, le vendeur se réserve le droit de résilier la commande, en prévenant l’acheteur.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables après la passation de la commande.
A défaut de l’exécution de l’expiration du délai du 30 jours ouvrables, l’acheteur pourra librement rompre le contrat par courrier électronique, en précisant les références de sa commande. En cas de résiliation du contrat par l’acheteur, le vendeur remboursera l’acheteur en totalité des sommes versées.
Les cas de force majeure désignent tous les évènements ayant un caractère irrésistible, imprévisible et extérieur. Sont considérés par exemple, comme des cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, catastrophe naturelle, arrêt des réseaux de télécommunication, épidémies, accident, etc. Si un tel évènement était amené à survenir pendant une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourraient être résiliées par la partie désavantagée par l’opération.
4 - Informations concernant les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, toute erreur ou omission sur le produit et sa présentation ne pourra engager la responsabilité du vendeur. La boule de pétanque « La Mollette » est une boule asymétrique dont la trajectoire est aléatoire, contrairement aux boules de pétanques classiques rondes. La boule de pétanque « La Mollette » est un produit de fonderie d’acier par moulage. Elle peut comporter des défauts d’aspect au niveau des stries de reconnaissance ou de la surface, qui contribuent à l’aspect brut du design. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La surface de finition brillante, satinée, dacromet, matte ou autre peut s’altérer lors de l’utilisation du jeu. Tous composants du coffret La Mollette (Boules, cochonet, mesure, mousse, bois) ne peuvent en aucun cas être portés à la bouche ou mis dans la bouche afin d'éviter tous risques d'étouffement ou d'allergie. Les boules de pétanque « La Mollette » devront être stockées au sec et à l’abri de l’humidité. Des traces de rouille et d’usure peuvent apparaître sur la surface et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réclamation de garantie, remboursement ou échange. Plus le jeu sera utilisé, plus la patine vintage se formera.
N°Identifiant Unique Registre Syderep (IDU) : FR363382_13ILLA
5 - Commande / Prix / Mode de paiement
L’acheteur devra accepter les conditions générales de vente, sélectionner l’adresse de livraison et de facturation, le mode de livraison et valider son paiement, pour que la commande soit validée.
La vente sera définitivement conclue une fois que le vendeur aura encaissé la totalité du prix et après que le vendeur ait envoyé à l’acheteur, la confirmation de la commande par e-mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement, adresse erronée, ou problème de compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément, lors de la commande. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
L’acheteur peut régler ses achats par carte bancaire dont le modèle est affiché sur le site.
Les transactions sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions sécurisées. Celles-ci seront considérées comme des preuves de commandes, paiements et communications entre le vendeur et l’acheteur. Prix de lancement valable jusqu'au 31 août 2021.
6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, lors la commande. Une facture sera jointe au colis.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas d’absence de l’acheteur le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui lui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé ou ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison, ou l’accepter tel quel. Cette vérification est considérée comme acquise dès lors que l’acheteur ou une tierce personne a signé le bon de livraison. L’acheteur devra informer le transporteur de ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles, et transmettre une copie par mail au vendeur à l’adresse contact@la-mollette.com
Dans le cas où l’acheteur retourne les produits au vendeur, celui-ci formulera une demande de retour au vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés (Emballage, coffret, boules, accessoires, mesure, cochonnet « Le Mollet », notice, …). Dans le cas où le vendeur reçoit un coffret utilisé, celui-ci ne remboursera pas l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables après le traitement de la commande.
A l’étranger, les pays livrables seront indiqués sur le site, ainsi que les délais de livraison.
Le jour de la livraison, l’acheteur devra informer le vendeur de toute réclamation sur la livraison, en cas d’erreur ou de produit non conforme, par rapport à sa commande. Cette réclamation devra être envoyée par mail au vendeur à l’adresse contact@la-mollette.com et comporter la date et le numéro de commande. Au-delà de cette date, la réclamation ne sera pas prise en compte.
Pour le moment, les livraisons sont possibles partout en France métropolitaine et en Europe à l'exception de la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, la Turquie, Chypres, Andorre et l'Ile feroes.
7 - Garanties
Garantie légale de conformité.
Le vendeur garantit la conformité du produit. L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans, à compter de la délivrance du bien, pour la mise en œuvre de la garantie légale. L’usure et la rouille du produit ne permettent pas la mise en œuvre de la garantie. La casse du mètre de mesure (1,50 m) ne peut être pris en garantie.
Garantie des vices cachés.
Le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. La charge de la preuve incombera à l’acheteur, qui devra, dans les deux ans suivant la date d’achat, démontrer la présence d’un vice, de nature à rendre le bien impropre à son usage habituel.
8 - Rétractation / formulaire de retour / remboursement
Conformément aux stipulations du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner les articles qui ne lui conviennent pas. L’acheteur bénéficiera alors du remboursement du produit sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour qui restent à sa charge. Le droit de rétractation doit être exercé en ligne sur le site, à l’aide du formulaire de rétractation.
9 - Informatique et libertés
Les données personnelles fournies par l’acheteur au vendeur sont collectées afin de traiter la commande, la livraison, la facturation, la publicité, les mailings et les actions commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.la-mollette.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent sur son compte, pour toute modification, rectification de ses informations personnelles.
10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont :
- Compte / connexion / profil : nom, prénom, données de connexion, adresse, numéro de téléphone, données d’utilisation, de localisation, données relatives au paiement.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés par le site internet, celui-ci enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Cookies : les cookies sont utilisés sur le site. L’utilisateur a la possibilité de les désactiver grâce aux paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur peuvent être utilisées dans les cas suivants :
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur.
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Organisation de tournois, concours.
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web.
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur se sert des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des établissements bancaires et financiers tiers, avec lesquels il a passé des contrats.
- Lors des transactions avec les établissements de logistique, agences de publicité, organisateurs de concours et d’évènements.
Si le site web doit procéder à une fusion, acquisition, cession d’actifs ou une procédure de redressement judiciaire, il peut avoir à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Le cas échéant, les internautes seraient informés, avant que ces données ne soient partagées avec un tiers.
En cas de disposition légale qui l’obligerait, le site internet peut procéder à la transmission de données personnelles pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Lorsque l’utilisateur rédige des commentaires et vidéos sur le site, dans lesquels figurent des informations accessibles au public.
- Lorsque l’internaute/acheteur autorise le site internet à accéder à ses données.
- Lorsque le site internet a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ainsi que les services de paiements. L’accès dont disposent les prestataires est limité aux données de l’internaute ou de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations. Les prestataires sont soumis à une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.
La sécurité et la confidentialité du site internet www.la-mollette.com sont optimisées afin de protéger les données personnelles contre toutes actions malveillantes. Cependant, la sécurité ne peut être garantie à cent pour cent sur internet et le site www.la-mollette.com n’est pas en mesure de garantir complètement la sécurité.
Les droits dont disposent les utilisateurs, en accord avec la réglementation, sont les suivants :
L’utilisateur a un droit d’accès afin de créer, gérer et connaître ses données personnelles. Cet accès est règlementé par le site et demande une preuve de l’identité de l’utilisateur lors de ses connexions.
L’utilisateur dispose du droit de rectifier ses données personnelles afin de mettre à jour ses informations, si ces dernières s’avèrent inexactes. Cependant, le droit de rectification n’est pas applicable entre la passation de la commande et la livraison.
L’internaute a le droit de supprimer ses données personnelles, conformément à la loi.
L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données, conformément aux règlements du RGPD.
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données, conformément aux règlements du RGPD.
L’internaute a la possibilité de transmettre ses données à un nouveau site web.
Le site internet www.la-mollette.com peut apporter toute modification à la clause relative à la protection des données personnelles. Ces modifications seront alors publiées sur la nouvelle version du site internet. La date de mise à jour sera inscrite sur le site afin d’en informer les utilisateurs.
11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur. SAS « La Mollette », est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage du contenu du site. La marque et les modèles « La Mollette » sont protégés. Toute reproduction ou copie totale ou partielle du contenu de ce site est strictement interdite et est susceptible de poursuites judiciaires. Les conditions générales de vente sont soumises à l’application de la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur devra d’abord s’adresser au vendeur par e-mail à l’adresse contact@la-mollette.com, afin de trouver une solution à l’amiable.